POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente Politique de confidentialité relative aux données personnelles (ci-après dénommée « Politique de confidentialité ») s'applique à toutes les informations que le site web Russie – Afrique – Biélorussie Global Vision (http://global-vision-forum.com) peut recevoir concernant l'Utilisateur lors de son utilisation du site web.
1. DÉFINITION DES TERMES1.1. Les termes suivants sont utilisés dans la présente Politique de confidentialité :
1.1.1. « Site web » : le site web « Mémoire des générations : l'histoire d'un héros de ma famille !» (http://global-vision-forum.com)
1.1.2. « Administration du site web » : les employés autorisés qui organisent et (ou) traitent les données personnelles et déterminent les finalités du traitement des données personnelles, la composition des données personnelles à traiter et les actions (opérations) effectuées avec les données personnelles.
1.1.3. « Données personnelles » : toute information relative à une personne physique directement ou indirectement identifiée ou identifiable (personne concernée par les données personnelles).
1.1.4. Traitement des données personnelles : toute action (opération) ou ensemble d’actions (opérations) effectuées avec ou sans l’utilisation d’outils d’automatisation et portant sur des données personnelles, y compris la collecte, l’enregistrement, la systématisation, l’accumulation, le stockage, la clarification (mise à jour, modification), la récupération, l’utilisation, le transfert (diffusion, mise à disposition, accès), la dépersonnalisation, le blocage, la suppression et la destruction des données personnelles.
1.1.5. Confidentialité des données personnelles : obligation pour l’administration du site ou toute autre personne ayant eu accès aux données personnelles de ne pas autoriser leur diffusion sans le consentement de la personne concernée ou en présence d’autres motifs juridiques.
1.1.6. Utilisateur du site (ci-après dénommé « l’Utilisateur ») : toute personne ayant accès au site via Internet et l’utilisant.
1.1.7. « Cookies » : un petit fichier de données envoyé par un serveur web et stocké sur l'ordinateur de l'utilisateur, que le client web ou le navigateur web envoie au serveur web via une requête HTTP chaque fois qu'il tente d'ouvrir une page du site correspondant.
1.1.8. « Adresse IP » : adresse réseau unique d'un nœud d'un réseau informatique utilisant le protocole IP.
2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES2.1. L'utilisation du Site par l'Utilisateur implique son acceptation de la présente Politique de confidentialité et des conditions de traitement de ses données personnelles.
2.2. En cas de désaccord avec les termes de la Politique de confidentialité, l'Utilisateur doit cesser d'utiliser le Site.
2.3. La présente Politique de confidentialité s'applique uniquement au Site. Le Site n'exerce aucun contrôle et n'est pas responsable des sites tiers vers lesquels l'Utilisateur peut accéder via des liens disponibles sur le Site.
2.4. L'administration du Site ne vérifie pas l'exactitude des données personnelles fournies par l'Utilisateur.
3. OBJET DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ3.1. La présente Politique de confidentialité définit les obligations de l'Administration du Site en matière de confidentialité et de protection des données personnelles fournies par l'Utilisateur à sa demande lors de son inscription sur le Site ou lors de toute autre action sur le Site.
3.2. Les données personnelles dont le traitement est autorisé dans le cadre de la présente Politique de confidentialité sont fournies par l'Utilisateur en remplissant le formulaire d'inscription ou en effectuant toute autre action sur le Site. Elles peuvent inclure les informations suivantes :
3.2.1. Adresse e-mail ;
3.2.2. Numéro de téléphone ;
3.2.3. Nom, prénom et patronyme de l'Utilisateur ;
3.3. Le Site protège les données transmises automatiquement lors de la consultation des pages sur lesquelles le script statistique du système (« pixel ») est installé : - adresse IP ; - informations issues des cookies ; - informations relatives au navigateur (ou autre programme permettant l'affichage de publicités) ; - heure d'accès ; - adresse de la page où se trouve le bloc publicitaire ; - référent (adresse de la page précédente).
3.3.1. La désactivation des cookies peut entraîner l'impossibilité d'accéder aux parties du Site nécessitant une autorisation.
3.3.2. Le Site collecte des statistiques sur les adresses IP de ses visiteurs. Ces informations sont utilisées pour identifier et résoudre les problèmes techniques, ainsi que pour contrôler la légalité des paiements.
3.4. Toute autre information personnelle non spécifiée ci-dessus (historique d'achat, navigateurs et systèmes d'exploitation utilisés, etc.) est conservée de manière sécurisée et non divulguée, sauf dans les cas prévus aux paragraphes 5.2 et 5.3 de la présente Politique de confidentialité.
4. FINALITÉS DE LA COLLECTE DES INFORMATIONS PERSONNELLES DE L'UTILISATEUR4.1. L'administration du Site peut utiliser les données personnelles de l'Utilisateur aux fins suivantes :
4.1.1. Établir un retour d'information avec l'Utilisateur concernant son utilisation du Site, traiter les informations fournies par l'Utilisateur.
5. MODALITÉS ET CONDITIONS DE TRAITEMENT DES INFORMATIONS PERSONNELLES5.1. Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur est effectué sans limitation de durée, conformément à la loi, y compris dans les systèmes d'information de données personnelles, avec ou sans l'utilisation d'outils d'automatisation.
5.2. Les données personnelles de l'Utilisateur ne peuvent être transmises aux autorités compétentes de la République de Biélorussie que pour les motifs et selon les modalités prévus par la législation de la République de Biélorussie.
5.3. En cas de perte ou de divulgation de données personnelles, l'Administration du Site informe l'Utilisateur de la perte ou de la divulgation de ces données.
5.4. L'Administration du Site prend les mesures organisationnelles et techniques nécessaires pour protéger les informations personnelles de l'Utilisateur contre tout accès non autorisé ou accidentel, destruction, modification, blocage, copie, diffusion, ainsi que contre toute autre action illégale de tiers.
5.5. L'Administration du Site, en collaboration avec l'Utilisateur, prend toutes les mesures nécessaires pour prévenir toute perte ou autre conséquence négative résultant de la perte ou de la divulgation des données personnelles de l'Utilisateur.
6. OBLIGATIONS DES PARTIES6.1. L'Utilisateur est tenu de :
6.1.1. Fournir les informations personnelles nécessaires à l'utilisation du Site.
6.1.2. Mettre à jour et compléter les informations personnelles fournies en cas de modification de ces informations.
6.2. L'Administration du Site est tenue de :
6.2.1. Utiliser les informations reçues uniquement aux fins spécifiées au paragraphe 4 de la présente Politique de confidentialité.
6.2.2. Veiller à ce que les informations confidentielles soient gardées secrètes, non divulguées sans l'autorisation écrite préalable de l'Utilisateur, et à ne pas vendre, échanger, publier ou divulguer de quelque autre manière que ce soit les données personnelles transférées de l'Utilisateur.
6.2.3. Prendre des mesures de précaution pour protéger la confidentialité des données personnelles de l'Utilisateur, conformément à la procédure généralement utilisée pour protéger ce type d'informations dans les pratiques commerciales en vigueur.
6.2.4. Bloquer les données personnelles de l'Utilisateur concerné dès la demande ou le recours de l'Utilisateur, de son représentant légal ou de l'organisme habilité à protéger les droits des personnes concernées, pendant la période de vérification, en cas de détection de données personnelles inexactes ou d'actes illicites.
7. RESPONSABILITÉ DES PARTIES7.1. L'Administration du Site qui ne remplit pas ses obligations est responsable des pertes subies par l'Utilisateur en lien avec l'utilisation illicite des données personnelles, conformément à la législation de la République de Biélorussie, sauf dans les cas prévus aux paragraphes 5.2., 5.3. et 7.2. de la présente Politique de confidentialité. 7.2. En cas de perte ou de divulgation d'informations confidentielles, l'Administration du Site décline toute responsabilité si ces informations confidentielles :
7.2.1. Ont été rendues publiques avant leur perte ou leur divulgation ;
7.2.2. Ont été reçues d'un tiers avant leur réception par l'Administration du Site ;
7.2.3. Ont été divulguées avec le consentement de l'Utilisateur.
8. RÈGLEMENT DES LITIGES8.1. Avant de déposer une réclamation auprès du tribunal concernant un litige découlant de la relation entre l'Utilisateur du Site et l'Administration du Site, il est obligatoire de déposer une réclamation (une proposition écrite de règlement amiable du litige).
8.2. Le destinataire de la réclamation informe le demandeur par écrit, dans les 30 jours calendaires suivant la date de réception de la réclamation, des résultats de l'examen de la réclamation.
8.3. À défaut d'accord, le litige sera soumis à l'autorité judiciaire pour examen, conformément à la législation en vigueur en République de Biélorussie.
8.4. La législation en vigueur en République de Biélorussie s'applique à la présente Politique de confidentialité et à la relation entre l'Utilisateur et l'Administration du Site.
9. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES9.1. L'Administration du Site se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente Politique de confidentialité sans le consentement de l'Utilisateur.
9.2. La nouvelle Politique de confidentialité entre en vigueur dès sa publication sur le Site, sauf disposition contraire de la nouvelle version de la Politique de confidentialité.
9.3. Pour toute suggestion ou question concernant la présente Politique de confidentialité, veuillez envoyer un e-mail à l'adresse e-mail de l'administration du site : afrikaglobalvision@gmail.com